Politique d’Utilisation Acceptable

Dernière mise à jour : 07 mai 2025

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« Politique ») fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Légales ») et doit donc être lue conjointement à celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions Légales, nous vous prions de ne pas utiliser nos Services. L’utilisation continue de nos Services implique l’acceptation desdites Conditions Légales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAMP D’APPLICATION
QUI SOMMES-NOUS
UTILISATION DES SERVICES
CONTRIBUTIONS
AVIS ET ÉVALUATIONS
SIGNALER UNE INFRACTION
CONSÉQUENCES DES INFRACTIONS
RÉCLAMATIONS CONCERNANT DES CONTENUS SUPPRIMÉS
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
LOI APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT
CONTACT

1. CHAMP D’APPLICATION

Nos Services sont destinés exclusivement aux utilisateurs résidant en Suisse. Par conséquent, la présente Politique s’applique uniquement à l’utilisation des Services par des utilisateurs domiciliés en Suisse.
Veuillez lire attentivement cette Politique, qui s’applique à tout:
• usage de nos Services (tel que défini dans les Conditions Légales);
• formulaire, contenu, outil de consentement, commentaire, publication et tout autre contenu accessible via les Services (« Contenus »);
• contenu que vous fournissez ou soumettez via les Services, y compris téléchargements, publications, avis, divulgations, évaluations, commentaires, discussions, etc. réalisés dans des forums, salons de discussion, évaluations ou autres services interactifs liés aux Services (« Contributions »).

2. QUI SOMMES-NOUS

Nous sommes Tettamanti & Epper SNC, exerçant sous le nom commercial Bromqvist (« Société », « nous » ou « notre »), une société enregistrée en Suisse, dont le siège est situé Via Moncucco 35, 6900 Lugano (TI), Suisse. Nous gérons le site web http://www.bromqvist.com (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services qui renvoient à cette Politique (collectivement, les « Services »).

3. UTILISATION DES SERVICES

L’accès à nos Services est autorisé uniquement aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Les mineurs (de moins de 18 ans) ne peuvent utiliser les Services qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.
En utilisant les Services, vous vous engagez à respecter la présente Politique ainsi que toutes les lois et réglementations suisses en vigueur. Il est également interdit à l’utilisateur de :
• Collecter systématiquement des données ou autres contenus à partir des Services dans le but de créer, directement ou indirectement, une collection, base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
• Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité des Services, notamment celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l’usage des Services et/ou des Contenus disponibles.
• Encadrer ou établir des liens vers les Services de manière non autorisée.
• Tromper ou escroquer la Société ou d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles liées aux comptes (par ex. mots de passe).
• Faire un usage abusif de nos Services, y compris les services d’assistance, ou transmettre de fausses déclarations d’abus ou de comportement inapproprié.
• Utiliser les Services de manière automatisée, notamment au moyen de scripts pour publier des commentaires ou messages, ou via des techniques de fouille de données, des robots ou des outils similaires d’extraction de données.
• Interférer avec les Services, perturber ou surcharger de manière excessive les réseaux connectés aux Services.
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
• Utiliser les Services dans le cadre d’une activité visant à concurrencer nos services, ou utiliser les Services et/ou les Contenus à des fins lucratives ou commerciales.
• Déchiffrer, décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur tout logiciel faisant partie des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable.
• Contourner toute mesure mise en place pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
• Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou agents chargés de fournir tout ou partie des Services.
• Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle figurant sur les Contenus présents dans les Services.
• Copier ou adapter les logiciels des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou autres contenus nuisibles – y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi répété de texte) – qui empêcheraient l’utilisation ininterrompue des Services, ou modifieraient, altéreraient ou compromettraient leur fonctionnement, sécurité ou maintenance.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) tout contenu agissant comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission de données, y compris – à titre d’exemple – des GIF invisibles, pixels 1x1, balises web, cookies ou dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « dispositifs de collecte passive »).
• Utiliser, développer, lancer ou distribuer tout système automatisé (à l’exception des moteurs de recherche ou navigateurs standards), y compris – sans s’y limiter – des araignées web, robots, utilitaires de triche, scrapers ou lecteurs hors ligne accédant aux Services, ou exécuter tout script ou logiciel non autorisé.
• Dénigrer, discréditer ou nuire d’une autre manière – selon notre jugement – à nous ou aux Services.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations en vigueur.
• Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil utilisateur à un tiers.
• Utiliser un intermédiaire pour effectuer des achats sur les Services (ex. agents ou acheteurs agissant pour le compte d’autrui).

4. CONTRIBUTIONS

Aux fins de la présente Politique, on entend par « Contribution »:
• toute donnée, information, logiciel, texte, code, musique, script, son, graphique, photo, vidéo, balise, message, fonctionnalité interactive ou autre contenu que l’utilisateur publie, partage, télécharge, soumet ou fournit de quelque manière que ce soit via ou sur les Services; ou
• tout autre contenu, matériel ou donnée que l’utilisateur fournit à la Société ou utilise avec les Services.

Certaines zones des Services peuvent permettre aux utilisateurs de télécharger, transmettre ou publier des Contributions. Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons examiner ou modérer les Contributions publiées sur les Services.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'une violation de cette Politique par les utilisateurs.
Nous vous encourageons à nous signaler toute Contribution que vous estimez enfreindre cette Politique ; toutefois, il nous appartient, à notre seule discrétion, de déterminer si une Contribution enfreint effectivement la Politique.

L’utilisateur garantit que:
• il est le créateur et le propriétaire des Contributions fournies, ou qu’il dispose de toutes les licences, droits, consentements, autorisations et décharges nécessaires pour utiliser ses Contributions et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs, à les utiliser de toute manière prévue par les Services et cette Politique;
• toutes ses Contributions sont conformes à la législation en vigueur et sont originales et véridiques (s’il s’agit d’opinions personnelles ou de faits);
• la création, distribution, transmission, affichage ou exécution publique, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de ses Contributions ne violent aucun droit de propriété (intellectuelle ou autre) de tiers, notamment – sans s’y limiter – les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux;
• il a obtenu le consentement, l’autorisation ou la décharge nécessaire, pouvant être prouvée sur demande, de toute personne identifiable apparaissant dans ses Contributions, pour utiliser leur nom ou leur image, permettant ainsi l’inclusion et l’utilisation des Contributions comme prévu par les Services et la présente Politique.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas publier, transmettre ou télécharger de Contribution qui:
• enfreint les lois ou règlements en vigueur, les décisions judiciaires, les obligations contractuelles, cette Politique, nos Conditions Légales ou toute autre obligation légale, ni toute Contribution qui favorise ou facilite des activités illégales ou frauduleuses;
• est diffamatoire, obscène, offensant, haineux, injurieux, intimidant, harcelant, abusif ou menaçant envers une personne ou un groupe;
• est fausse, inexacte ou trompeuse;
• contient de la pornographie infantile ou enfreint toute loi applicable en matière de protection des mineurs;
• sollicite des informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans ou exploite sexuellement ou violemment des mineurs;
• promeut la violence, incite au renversement violent d’un gouvernement ou encourage, incite ou menace une violence physique envers autrui;
• contient du contenu obscène, indécent, lubrique, répugnant, violent, harcelant, calomnieux ou diffamatoire, ou du contenu sexuellement explicite, ou tout autre contenu inacceptable (selon notre seule appréciation);
• discrimine quiconque en raison de sa race, de son sexe, de sa religion, de sa nationalité, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de son âge;
• harcèle, intimide, humilie ou insulte une personne;
• promeut, facilite ou aide à commettre des actes de terrorisme;
• viole ou aide à violer les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image) ou le droit à la vie privée de tiers;
• est trompeur ou falsifie votre identité ou affiliation à une personne, donnant à penser que la Contribution provient d’un tiers;
• contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou toute autre forme de sollicitation pour laquelle une compensation (monétaire ou autre) est versée.

5. AVIS ET ÉVALUATIONS

Si votre Contribution consiste en un avis ou une évaluation, vous acceptez en outre que:
• vous avez une expérience directe du bien ou du service évalué;
• votre Contribution est honnête et conforme à votre expérience réelle;
• vous n’êtes pas affilié à des concurrents lorsque vous publiez des avis négatifs (et vous n’êtes en aucun cas lié – par exemple en tant que propriétaire, vendeur ou fabricant – au produit ou service faisant l’objet d’un avis positif);
• vous ne tirez pas de conclusions juridiques sur la conduite d’autrui;
• vous ne publiez pas de déclarations fausses ou trompeuses;
• vous ne coordonnez ni n’encouragez des campagnes visant à inciter d’autres utilisateurs à publier des avis (positifs ou négatifs).

6. SIGNALER UNE INFRACTION

Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller activement les Contenus ou Contributions des utilisateurs, nous nous réservons le droit d’intervenir en cas de violation.
Si vous estimez qu’un Service, Contenu ou Contribution enfreint cette Politique ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, veuillez nous en informer.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@bromqvist.com, en précisant le contenu concerné et la nature de l’infraction.
Nous examinerons votre signalement rapidement et déterminerons de manière raisonnable si le contenu signalé enfreint effectivement cette Politique.

7. CONSÉQUENCES DES INFRACTIONS

Les conséquences d’une violation de cette Politique peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et du comportement antérieur de l’utilisateur sur les Services.
Par exemple, nous pourrions émettre un simple avertissement et/ou supprimer la Contribution concernée.
Toutefois, en cas de violation grave ou répétée de nos Conditions Légales ou de cette Politique, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services et, le cas échéant, de désactiver votre compte.
Nous pourrons également informer les autorités ou engager des poursuites si nous estimons qu’il existe un risque réel pour une personne ou une menace à la sécurité publique.
Nous déclinons par avance toute responsabilité quant aux mesures que nous pourrions prendre en réponse à des infractions à cette Politique.

8. RÉCLAMATIONS CONCERNANT DES CONTENUS SUPPRIMÉS

Si vous pensez que certains Contenus ou Contributions ont été bloqués ou supprimés par erreur de nos Services, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant ci-dessous.
Nous réexaminerons rapidement la décision de suppression ou de blocage du contenu signalé.
Veuillez noter que durant le processus de réexamen, les contenus ou contributions concernés peuvent rester inaccessibles (« hors ligne »).

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Tettamanti & Epper SNC n’est pas tenue de surveiller les activités des utilisateurs sur les Services et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des Services par un utilisateur.
La Société n’est pas responsable des Contenus ou Contributions créés, publiés, stockés, transmis ou accessibles via les Services par les utilisateurs, et n’est pas tenue d’exercer un contrôle éditorial sur ces contenus.
Si Tettamanti & Epper SNC prend connaissance d’une violation de la présente Politique par un Contenu ou une Contribution, elle pourra – en plus de supprimer ledit contenu ou contribution et de bloquer le compte de l’utilisateur concerné – signaler la violation à la police ou à l’autorité de régulation compétente.
Sauf indication contraire dans la présente Politique, Tettamanti & Epper SNC n’assume aucune obligation envers des personnes qui n’ont pas conclu de contrat avec la Société pour l’utilisation des Services.

10. LOI APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT

La présente Politique est exclusivement régie par le droit suisse.
Tout litige lié à ou découlant de la présente Politique relève de la compétence exclusive du Tribunal ordinaire de Lugano, en Suisse.

11. CONTACT

Pour toute question ou remarque, ou pour signaler du contenu ou un comportement problématique lié à cette Politique, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
• E-mail : info@bromqvist.com
• Adresse : Tettamanti & Epper SNC, Via Moncucco 35, 6900 Lugano, Suisse

La présente Politique est disponible en italien, allemand, français et anglais.
En cas de divergence, la version rédigée dans la langue officielle du canton de résidence de l’utilisateur prévaut.