Conditions Générales

Dernière mise à jour : 8 mai 2025

ACCORD SUR NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Tettamanti & Epper SNC, exerçant sous le nom commercial Bromqvist (« la Société », « nous », « notre »), une société enregistrée en Suisse, sise Via Moncucco 35, 6900 Lugano, Tessin, Suisse.

Nous exploitons le site internet http://www.bromqvist.com (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou se réfèrent aux présentes conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@bromqvist.com ou par courrier à l’adresse suivante : Via Moncucco 35, 6900 Lugano, Tessin, Suisse.

Les présentes Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Tettamanti & Epper SNC, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions Légales.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS N’ÊTES EXPRESSÉMENT PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE LES UTILISER.

Les conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés ponctuellement sur les Services sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions Légales. Vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Légales afin de rester informé des mises à jour. En continuant à utiliser les Services après la publication des Conditions Légales révisées, vous êtes réputé avoir été informé de ces modifications et les avoir acceptées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement moins de 18 ans) doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs et être placés sous leur surveillance directe pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions Légales avant que vous puissiez utiliser les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS
INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
PRODUITS
ACHATS ET PAIEMENT
CARTES CADEAUX
POLITIQUE DE RETOUR
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS
SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
LOI APPLICABLE
RÈGLEMENT DES LITIGES
CORRECTIONS
EXCLUSION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DES UTILISATEURS
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DIVERS
CONTACT

1. NOS SERVICES

Les Services sont destinés aux utilisateurs situés en Suisse. Les informations fournies dans les Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité en dehors de la Suisse ou dans toute juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction. En conséquence, toute personne qui choisit d’accéder aux Services depuis un autre pays le fait de sa propre initiative et est seule responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où elles sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle – Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphismes inclus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos y figurant (les « Marques »).

Nos Contenus et Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques, ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale, et par des traités internationaux.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par les Services « EN L’ÉTAT » uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Votre utilisation de nos Services – Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Légales, notamment de la section « ACTIVITÉS INTERDITES », nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : (a) accéder aux Services ; et (b) télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légalement accès, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser nos Services, Contenus ou Marques d’une manière non prévue par ces Conditions Légales, veuillez nous adresser votre demande à l’adresse suivante : info@bromqvist.com. Si nous vous accordons cette autorisation, vous devez nous identifier comme étant les propriétaires ou titulaires de licence des Services, Contenus ou Marques, et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, la reproduction ou l’affichage de nos Contenus.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés relatifs aux Services, Contenus et Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle des présentes Conditions Légales et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser nos Services.

Vos soumissions et contributions – Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre :
(a) les droits que vous nous accordez ;
(b) vos obligations lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ladite Soumission. Vous acceptez que nous devenions propriétaires de votre Soumission et que nous soyons autorisés à l’utiliser et à la diffuser librement à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation.

Vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de notre part au titre de vos Soumissions.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
(1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ;
(2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour vos informations d’enregistrement si nécessaire ;
(3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions légales ;
(4) vous n’avez pas moins de 13 ans ;
(5) vous n’êtes pas mineur dans votre canton de résidence ou, si vous l’êtes, vous avez obtenu l’autorisation parentale pour utiliser les Services ;
(6) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains (via un bot, un script ou autre) ;
(7) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et
(8) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez être amené à créer un compte pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier tout nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous jugeons, à notre seule discrétion, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que ces éléments seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter fidèlement les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
• Visa
• Mastercard
• Maestro
• Apple Pay
• Google Pay
• TWINT

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous vous engagez en outre à mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, y compris votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d’expiration de votre carte, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Tous les prix et paiements sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse applicable, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

Vous acceptez de payer tous les frais selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat, ainsi que les éventuels frais d’expédition, et vous nous autorisez à débiter votre prestataire de paiement choisi pour ces montants dès que vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même après avoir demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou les mêmes adresses de facturation ou de livraison. Nous nous réservons en outre le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.

7. CARTES CADEAUX

Validité et Utilisation
La carte cadeau est valide uniquement pour les achats dans la boutique en ligne Bromqvist et n'a pas de date d'expiration. Elle n'est pas transférable et ne peut pas être convertie en argent.

Retours et Remboursements
En cas de retour d'un produit payé avec une carte cadeau, le montant du retour ne sera pas remboursé en argent, mais sera crédité sous forme d'une nouvelle carte cadeau à utiliser pour des achats futurs.

Solde Restant
Si le solde total de la carte cadeau n'a pas été utilisé, le montant restant sera disponible jusqu'à épuisement.

Perte
En cas de perte, contactez-nous immédiatement. Si la carte cadeau a un solde restant, nous pouvons l'envoyer à nouveau par e-mail. Si le solde est épuisé, nous ne pouvons pas réémettre la carte cadeau.

8. POLITIQUE DE RETOUR

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de Retour. En achetant nos produits ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Légales.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés. Toute utilisation commerciale non expressément approuvée par nous est interdite.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou autres contenus pour créer une base de données ou une compilation.
Tromper, escroquer ou induire en erreur Bromqvist ou d’autres utilisateurs.
Contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité des Services.
Dénigrer ou nuire à notre réputation ou à celle des Services.
Utiliser des informations des Services pour harceler ou nuire à autrui.
Abuser des services d’assistance ou faire de fausses déclarations.
Utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable.
Faire du framing ou du lien non autorisé vers les Services.
Télécharger ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou contenus malveillants.
Utiliser des scripts, robots, ou outils d’extraction automatisée.
Supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
Télécharger des dispositifs de collecte d’informations passifs (web beacons, cookies, etc.).
Perturber ou surcharger les Services ou les réseaux connectés.
Harceler ou menacer notre personnel.
Contourner les mesures de sécurité des Services.
Copier ou adapter le code source ou logiciel du site.
Décompiler ou désassembler les logiciels sauf si la loi l’autorise.
Lancer ou développer des systèmes automatisés sans autorisation.
Utiliser un agent d’achat pour commander.
Collecter des données utilisateurs à des fins de spam ou créer de faux comptes.
Utiliser les Services à des fins concurrentielles ou commerciales.
Vendre ou transférer votre profil utilisateur.
Utiliser les Services pour promouvoir ou vendre des produits ou services.

10. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, tableaux d’affichage ou autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des matériaux sur les Services ou à notre intention, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites Web tiers. En tant que telles, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non propriétaires.

Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas les droits de propriété de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux) ;
Vous êtes le créateur et le propriétaire, ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser vos Contributions et autoriser leur utilisation par nous, les Services et les autres utilisateurs ;
Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne identifiable apparaissant dans vos Contributions pour utiliser leur nom ou leur image ;
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses ;
Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, ni des promotions, schémas pyramidaux, chaînes de lettres, spam ou envois de masse ;
Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation) ;
Vos Contributions ne moquent pas, ne ridiculisent pas, ne rabaissent pas, n’intimident pas et ne harcèlent pas quiconque ;
Vos Contributions ne servent pas à harceler ou menacer (au sens juridique) une autre personne, ni à inciter à la violence contre une personne ou un groupe ;
Vos Contributions ne violent aucune loi ou réglementation applicable ;
Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image de tiers ;
Vos Contributions ne contreviennent pas à la législation sur la pornographie infantile ou à toute loi visant à protéger les mineurs ;
Vos Contributions n’incluent pas de propos offensants liés à la race, l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap physique ;
Vos Contributions ne violent pas, directement ou indirectement, ces Conditions légales ou toute loi applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de vos droits d’utilisation.

11. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur une partie des Services ou en les rendant accessibles via vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement (et vous déclarez et garantissez avoir le droit de le faire) une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, gratuite, entièrement payée pour :

(a) héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter, afficher, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie), et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix, le cas échéant), à des fins commerciales, publicitaires ou autres ;
(b) créer des œuvres dérivées ou les intégrer à d’autres œuvres, et accorder des sous-licences.

Cette licence s’applique à tous formats, médias ou technologies, présents ou futurs, et inclut l’utilisation de votre nom, nom d’entreprise ou marque, logos, et images fournis. Vous renoncez à tous droits moraux sur vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a été revendiqué.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété intellectuelle et tous droits associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations dans vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action contre nous.

Nous nous réservons le droit (sans obligation) de :
(1) modifier, réduire ou supprimer toute Contribution ;
(2) reclasser toute Contribution dans une autre section du site ;
(3) supprimer ou filtrer toute Contribution, à tout moment, sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos Contributions.

12. DIRECTIVES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous permettre de laisser des avis ou évaluations sur les Services. En publiant un avis, vous vous engagez à respecter les critères suivants :

Avoir une expérience directe avec la personne ou l’entité évaluée ;
Ne pas utiliser de langage offensant, vulgaire, haineux ou discriminatoire ;
Ne pas faire de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, l’âge, le statut marital ou un handicap ;
Ne pas mentionner d’activités illégales ;
Ne pas être affilié à un concurrent si vous laissez un avis négatif ;
Ne pas tirer de conclusions sur la légalité d’un comportement ;
Ne pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ;
Ne pas organiser de campagnes pour influencer les avis (positifs ou négatifs).

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons aucune obligation de filtrer ou supprimer des avis, même s’ils sont jugés inappropriés. Les avis ne reflètent pas notre opinion ni celle de nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité quant aux avis et aux conséquences qui en découlent. En publiant un avis, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, traduire, modifier, transmettre, afficher et distribuer tout contenu lié à l’avis.

13. SITES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d'autres sites Web (« Sites tiers ») ou des contenus provenant de tiers (« Contenus tiers »), comme des articles, images, vidéos, logiciels, etc. Ces sites et contenus ne sont pas vérifiés, contrôlés ni approuvés par nous, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Le fait que nous incluions ou permettions l’accès à des Sites ou Contenus tiers ne signifie pas que nous les approuvons. Si vous accédez à ces sites ou utilisez leurs contenus, vous le faites à vos propres risques. Ces Conditions légales ne s’y appliquent plus.

Veuillez consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Tout achat que vous effectuez via ces sites se fait entre vous et le tiers concerné, et nous déclinons toute responsabilité. Vous reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services offerts sur ces sites, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec ces contenus ou achats.

14. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de :
(1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions légales ;
(2) engager toute action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions légales (y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes) ;
(3) refuser, restreindre l’accès ou la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement possible), tout ou partie de vos Contributions, à notre seule discrétion et sans limitation ;
(4) supprimer ou désactiver, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, tout fichier ou contenu des Services qui serait excessif en taille ou qui alourdirait nos systèmes ;
(5) gérer les Services d’une manière visant à protéger nos droits et notre propriété et à garantir leur bon fonctionnement.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions légales.

16. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que du contenu disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement à l’aide des coordonnées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera transmise à la personne ayant publié ou stocké le contenu visé.
Veuillez noter qu’en vertu du droit applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites des déclarations matériellement fausses dans une Notification. Si vous n’êtes pas certain qu’un contenu accessible via les Services viole vos droits, nous vous conseillons de consulter un avocat avant de nous contacter.

17. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions légales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services.
SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION des présentes, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux Services (y compris en bloquant certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services ou supprimer votre compte et tout contenu que vous avez publié, à tout moment et sans avertissement, à notre seule discrétion.

Si votre compte est résilié ou suspendu, vous ne pourrez pas créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom, ou au nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce dernier. Nous nous réservons également le droit d’engager toute procédure judiciaire appropriée, y compris sans limitation, des recours civils, pénaux et par voie d’injonction.

18. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu des Services à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations présentes sur les Services.
Nous nous réservons également le droit de modifier ou de cesser tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers en cas de modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles à tout moment.
Des problèmes techniques, des opérations de maintenance ou d’autres circonstances peuvent provoquer des interruptions, des retards ou des erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de l’impossibilité d’accéder aux Services.
Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme une obligation de notre part de maintenir ou mettre à jour les Services.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions légales sont régies par le droit matériel suisse et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tettamanti & Epper SNC et vous convenez que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions légales ou de l’utilisation des Services sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux ordinaires de Lugano, Suisse.

21. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix ou la disponibilité).
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

22. AVERTISSEMENT

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ".
VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS :
(1) l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus ou du matériel ;
(2) l’absence de dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation des Services ;
(3) l’absence d’accès non autorisé à nos serveurs ou aux données personnelles/financières qui y sont stockées ;
(4) l’absence d’interruptions ou de pannes ;
(5) l’absence de virus ou logiciels malveillants transmis par des tiers ;
(6) l’absence d’erreurs dans les contenus, ni les pertes ou dommages pouvant en résulter.

Nous ne garantissons ni n’endossons aucun produit ou service proposé par un tiers sur les Services ou sur tout site Web lié.
Nous ne sommes partie à aucune transaction entre vous et un tiers, même si celle-ci est initiée via nos Services.
Comme pour tout achat, vous devez faire preuve de discernement et de prudence.

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF — Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES — MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE : (I) LE MONTANT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) PAR VOUS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION ; OU (II) CHF 500.
AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE.

24. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité (y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés) contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande (y compris les frais raisonnables d’avocat) formulée par un tiers en raison de ou résultant de :
(1) vos Contributions ;
(2) votre utilisation des Services ;
(3) votre violation des présentes Conditions Légales ;
(4) toute fausse déclaration ou garantie fournie par vous ;
(5) votre atteinte aux droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
(6) tout acte préjudiciable à un autre utilisateur avec lequel vous avez interagi via les Services.
Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à vos frais à notre défense. Nous nous efforcerons de vous notifier toute réclamation faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

25. DONNÉES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données transmises via les Services dans le but d’en assurer le bon fonctionnement, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à votre activité.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez à tout recours à notre encontre à ce titre.

26. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

En visitant les Services, en nous envoyant des e-mails ou en remplissant des formulaires en ligne, vous acceptez de recevoir des communications électroniques.
Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique (par e-mail ou via les Services) satisfont aux exigences légales de forme écrite.
VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS effectuées par nous ou via les Services.
Vous renoncez à tous droits ou exigences imposant une signature manuscrite, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou l’utilisation de moyens de paiement non électroniques.

27. DIVERS

Les présentes Conditions Légales, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous publions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Notre manquement à faire valoir un droit ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.
Nous pouvons transférer à tout moment nos droits et obligations.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des causes échappant à notre contrôle raisonnable.
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.
Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou agence n’est créée entre vous et nous.
Ces Conditions ne doivent pas être interprétées à notre désavantage du fait que nous les avons rédigées.
Vous renoncez à toute objection fondée sur la forme électronique de ces Conditions ou leur non-signature manuscrite.

28. NOUS CONTACTER

Pour toute question, réclamation ou demande d'information sur les Services, veuillez nous contacter à :

Tettamanti & Epper SNC
Via Moncucco 35
6900 Lugano
Suisse
E-mail : info@bromqvist.com

Cette politique est disponible en anglais, italien, allemand et français.
En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version rédigée dans la langue officielle de votre canton de résidence prévaut.