Politique d’Utilisation Acceptable

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

UTILISATION GÉNÉRALE ET BONNE FOI

Le site internet exploité par Tettamanti & Epper SNC (ci-après « nous ») est mis à disposition à des fins d’information générale et commerciales pour les clients en Suisse. Toutes les informations présentes sur ce site (le « Site ») sont fournies de bonne foi, ce qui signifie que nous nous efforçons de garantir leur exactitude et leur fiabilité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu soit correct, complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site à tout moment, sans préavis, conformément à nos besoins commerciaux et aux obligations de bonne foi (art. 2 du Code civil suisse). En utilisant notre Site, vous acceptez qu’il vous incombe de vous assurer que l’accès ou l’utilisation du Site est conforme aux lois de votre juridiction. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

PUBLIC CIBLE – SUISSE UNIQUEMENT

Les informations, produits et services proposés sur ce Site sont exclusivement destinés aux utilisateurs et clients résidant en Suisse. Toute offre de vente de nos produits est valable uniquement en Suisse, et nous n’acceptons aucune commande ou demande provenant de l’étranger. Le Site et son contenu ne sont pas destinés à des personnes résidant dans des juridictions où l’utilisation de tels contenus serait contraire aux lois ou règlements locaux. L’accès au Site depuis l’extérieur de la Suisse se fait aux risques de l’utilisateur, lequel est seul responsable du respect des lois locales applicables. Les informations figurant sur ce Site ne constituent pas une offre ou une sollicitation adressée à toute personne en dehors de la Suisse. Nous nous réservons le droit de refuser un service, d’annuler des commandes ou de limiter l’accès au Site à tout utilisateur non-résident en Suisse ou contrevenant à cette disposition.

AUCUNE GARANTIE D’EXACTITUDE

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et fiables, nous ne donnons aucune garantie – expresse ou implicite – quant à l’exactitude, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l’exhaustivité des contenus. Tous les contenus sont fournis « tels quels », à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie n’est donnée quant à la conformité du Site à vos besoins ni quant à l’absence d’inexactitudes. Il vous appartient de vérifier indépendamment toute information trouvée sur le Site avant de vous y fier. Toute utilisation ou confiance accordée aux contenus du Site se fait à vos propres risques. Le contenu peut être modifié ou mis à jour à tout moment, sans garantie que les changements soient effectués dans un délai donné.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par le droit suisse, notamment l’article 100 du Code des obligations, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) du Site ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes formes de préjudices ou pertes, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, contractuels ou délictuels (y compris la négligence) ou autres. En particulier, sans s’y limiter, nous ne serons pas responsables de :

  • pertes de bénéfices, de ventes, de chiffre d’affaires ou d’activités ;
  • pertes ou corruptions de données ou de logiciels ;
  • interruptions d’activité ou pertes d’opportunités commerciales ;
  • ou toute perte indirecte ou consécutive de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons également toute responsabilité pour les erreurs techniques ou problèmes indépendants de notre volonté, y compris les interruptions de service, les défaillances réseau, les virus informatiques ou autres éléments nuisibles. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de logiciels antivirus et de sécurité à jour sur les appareils utilisés pour accéder au Site.

Rien dans cette clause de non-responsabilité n’exclut ni ne limite notre responsabilité dans les cas où cela n’est pas permis par la loi suisse. En particulier, nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. L’article 100 CO interdit l’exclusion préalable de la responsabilité pour faute grave ou dol – nous respectons strictement ce principe. Si un dommage résulte d’un acte ou d’une omission constitutif d’une telle faute, nous en assumerons l’entière responsabilité, comme le prévoit la loi. Toutes les limitations contenues dans la présente clause sont appliquées de bonne foi, conformément au droit suisse, et ne doivent pas porter atteinte à vos droits légaux ou aux dispositions impératives.

DROIT APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT

Toutes les questions liées à l’utilisation de ce Site et à la présente clause de non-responsabilité sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. En utilisant le Site, vous reconnaissez que le droit suisse est applicable à tout litige ou toute réclamation pouvant survenir. Le for exclusif pour tous les litiges liés à l’utilisation du Site (y compris toute transaction effectuée via le Site) est le tribunal compétent de Lugano, Suisse. Vous acceptez que tout litige soit porté devant le tribunal de Lugano, Canton du Tessin, sous réserve des compétences judiciaires obligatoires prévues par la loi. Nous nous réservons le droit de demander des mesures provisoires ou injonctions devant tout tribunal compétent, mais Lugano demeure le principal lieu de juridiction.

DISPOSITIONS FINALES

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. La date indiquée en haut précise la dernière mise à jour. L’utilisation continue du Site après toute mise à jour vaut acceptation des conditions modifiées.

La présente clause de non-responsabilité peut être fournie en anglais, italien, allemand et français. En cas de divergences, la version rédigée dans la langue officielle du canton de résidence de l’utilisateur prévaudra.